J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires du Royaume hachémite de Jordanie

NOR : ECOD0661001V


L'attention des opérateurs est appelée sur la modification du régime tarifaire préférentiel accordé, conformément aux dispositions du règlement 786/02 (JOCE no L 127/02), à certains produits agricoles originaires de Jordanie.

En application du règlement (CE) no 19/2006 (JOUE no L 4/06), les marchandises relevant des codes NC repris en annexe sont admises sur le territoire communautaire en exonération de droit de douane à compter du 1er janvier 2006 :

- dans la limite des volumes contingentaires repris en annexe I ;

- dès la mise en libre pratique pour les produits énumérés en annexe II, pour lesquels les contingentements tarifaires sont supprimés.

L'admission au bénéfice du régime tarifaire préférentiel reste subordonnée à la production de preuve recevable de l'origine préférentielle des produits mis en libre pratique.






A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 14/01/2006 texte numéro 92



(*) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsque la mention « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

(**) La marchandise relevant du code NC 0701.90.50 bénéficiait du contingent tarifaire no d'ordre 09.1153 supprimé à compter du 1er janvier 2006 ; celles relevant des codes NC 0805.20.50 (07) et 0805.50.10 (10) bénéficiaient des contingents tarifaires n°s d'ordre 09.1156 et 09.1157, supprimés.

(1) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

(2) Pour les importations de concombres du code NC 0707.00.05, effectuées pendant la période allant du 1er novembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 44,9 euros pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(3) Pour les importations d'oranges douces, fraîches du code NC 0805.10.20, effectuées pendant la période allant du 1er décembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 26,4 euros pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(4) Pour les importations de clémentines fraîches du code NC ex 0805.20.10 (subdivision TARIC 05), effectuées pendant la période allant du 1er novembre à la fin du mois de février, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 48,4 euros pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(5) Les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d'huile d'olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun.

(a) Après épuisement de ce contingent tarifaire, un droit réduit est appliqué :

- égal à 60 % du tarif extérieur commun pour le numéro d'ordre 09.1152 ;

- égal à 50 % du tarif extérieur commun pour le numéro d'ordre 09.1160 ;

- égal à 40 % du tarif extérieur commun pour le numéro d'ordre 09.1164.



A N N E X E I I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 14/01/2006 texte numéro 92